(3) C(2020) 1753 final (JO C 86I du 16.3.2020, p. 1). Faire en sorte que les exigences de distanciation puissent être observées à bord des navires, notamment en réduisant le nombre de passagers autorisés. Les principes visés plus haut devraient présider à la reprise et au renforcement progressifs du transport de passagers dans l’ensemble de l’UE pour tous les modes de transport lorsque les restrictions liées à la pandémie de COVID-19 seront levées et que les activités reprendront. 2021 devrait également être chargée . Lignes directrices sur les AUT à l'intention des médecins - Déficit en hormone de croissance - Version 6.1 - Juillet 2020 4 de 7. Les véhicules de location devraient être soigneusement désinfectés après chaque utilisation, et les véhicules utilisés pour le covoiturage devraient être désinfectés au moins une fois par journée d’utilisation. Trouvé à l'intérieur – Page 270... en Suisse : faute de lignes directrices confédérales en matière d'éolien, ... explicitement préconisées : « La concentration sur un nombre restreint de ... Metabolic switching (MS) from glucose to ketones as a fuel may have metabolic benefits but has not been extensively studied in humans. lignes directrices ont donc pour objet de réduire le rôle que . 2019, 19-DCC-15, et 26 mai 2020, GBL, non encore publiée – et comportementale, et codifie la pratique décisionnelle en matière de suivi (points 420 s.), de réexamen de mesures correctives (points 442 s.) et de non-respect des engagements (points 456 s.). Les mesures devront être bien communiquées, visibles et efficaces. Tant qu’un vaccin efficace n’aura pas été développé et largement mis à disposition, une deuxième vague d’infections ou l’apparition de nouveaux foyers restent possibles. Emmanuelle van den Broucke is a Partner in Competition Law and Distribution Law. Trouvé à l'intérieurVous vous approprierez ainsi les outils et les lignes directrices qui vous permettront d'offrir l'expérience magique que vous souhaitez pour votre public. 2 § 188 à 190 des lignes directrices 3 La procédure simplifiée permet à l'Autorité de la concurrence de rendre une décision dans des délais raccourcis (environ 3 semaines au lieu de 5 semaines). DisplayLogo. Augmenter et adapter la fréquence opérationnelle et réajuster des lignes, afin de permettre la distanciation minimale lors de l’augmentation du nombre de passagers et de mieux desservir certaines destinations (par exemple, lorsque la demande est particulièrement élevée). (6) C(2020) 3100 final (JO C 119 du 14.4.2020, p. 1). Le nouveau texte développe les mesures correctives susceptibles d’être adoptées dans le cadre du contrôle des concentrations (points 351 et suivants) – engagements pris par la partie notifiante en amont de la phase I ou lors de celle-ci (art. La Commission réunira également les États membres, les autorités locales et les parties prenantes actives dans le domaine de la mobilité urbaine afin d’analyser les effets de cette pandémie, de tirer des enseignements et de recueillir les expériences acquises jusqu’à présent, tout en recensant les opportunités d’une mobilité future plus durable dans l’UE, conformément au pacte vert pour l’Europe. Les lignes directrices prennent en considération certaines contributions envoyées en réponse aux consultations publiques lancées par l’Autorité. Mobilité active: de nombreuses villes européennes prennent des mesures pour faire de la mobilité active (par exemple, la marche et le vélo) une option de mobilité sûre et plus attrayante durant la pandémie de COVID-19. Les mesures prises à cet effet ainsi que le mode de communication adopté devraient contribuer à restaurer la confiance des passagers en ce qui concerne l’utilisation sûre des transports collectifs. 8 INTRODUCTION These Guidelines are intended to be an evolving educational tool, providing guidance on the merger control procedures and practice of the Autorité de la concurrence (1) On enregistre, par exemple, une baisse d’environ 90 % du trafic aérien par rapport à l’année dernière (source: Eurocontrol), de 85 % des services de transport ferroviaire de voyageurs à longue distance, de 80 % des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs (y compris les services suburbains), un arrêt presque total des services internationaux de transport ferroviaire de voyageurs (source: CCFE), et une baisse plus de 90 % de l’activité des navires de croisière et des navires à passagers à la mi-avril par rapport à l’année dernière (source: AESM). À moyen et à long terme, il est recommandé que toutes les mesures extraordinaires mises en place pendant l’épidémie de COVID-19 fassent l'objet d'un suivi et d'une évaluation continus et soient réexaminées en temps utile, sauf si la situation épidémiologique requiert leur prolongation, ou lorsqu'elles ont été bénéfiques pour l'amélioration des systèmes de transport et de l'efficacité des transports. DisplayLogo. Dans cette hypothèse, il convient d’élaborer des plans adaptés, au cas où la réintroduction de mesures serait nécessaire. Today, over 90% of the world's population lives in areas where PM 2.5 concentrations exceed the benchmark of 10 µg / m³ set in 2005. A newspaper reader will answer this question with a yes. Mécanisme d'action Comme le charbon de bois brûle, la concentration de monoxyde de carbone (CO) augmente progressivement. L. 430-5, II, c. La coordination entre les États membres et avec les pays tiers devrait faciliter ce processus. The Commission also opened a second investigation as regards an alleged preferential . Toutes les mesures devraient non seulement être proportionnées, mais aussi dûment motivées, transparentes, adéquates, spécifiques au mode de transport et non discriminatoires; elles devraient en outre préserver des conditions de concurrence équitables sur le marché unique. Les enseignements tirés de la crise COVID-19 seront pris en compte dans la prochaine stratégie pour une mobilité intelligente et durable en 2020. Il convient, dans la mesure du possible, de favoriser la commande préalable de services et de repas à bord au moment de la réservation, afin de réduire les contacts entre le personnel et les passagers. le SARM, en fonction de données probantes d'efficacité et d'innocuité relativement faibles. En revanche, les nouvelles lignes directrices ont été refondues, quelle que soit la nature horizontale, verticale ou conglomérale de l’opération examinée, afin de rendre plus prévisibles aux entreprises les éléments susceptibles d’être pris en considération par l’Autorité lors de l’analyse des effets d’une concentration. Trouvé à l'intérieur – Page 14... déterminations analytiques sur les formulations (stabilité, homogénéité, concentrations nominales, par exemple) ; Animaux d'expérience : - espèce/souche ... L'intérieur des véhicules devrait être désinfecté le plus souvent possible. Optimiser les flux de passagers dans les gares et les infrastructures servant de plateformes de transport afin d’éviter les concentrations de passagers et les heures de pointe, et de réduire au minimum les contacts, grâce à l’utilisation de technologies innovantes et d’applications mobiles (par exemple, prévoir la densité et la formation de foule, installer des compteurs de passagers aux portes avec une limite maximale, organisation des créneaux horaires par réservation pour les déplacements, etc.) Avant la reprise de l’exploitation des navires de croisière, les exploitants devraient mettre en place des procédures strictes afin de réduire le risque de transmission à bord et de fournir des soins médicaux adéquats en cas d’infection. The cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. Trouvé à l'intérieur385 LE CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS départ à l'acquisition de titres, ... Lignes directrices relatives au contrôle des concentrations (2020a) En France, ... Par conséquent, une coopération étroite avec les pays tiers et les partenaires internationaux, dont l'Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), sera essentielle. Il se substitue aux lignes directrices publiées en juillet 2013, en s'appuyant sur dix ans de pratique du contrôle des concentrations par l'Autorité. Racing must return in a manner consistent with sound public health guidelines. Résultats : Les lignes directrices consensuelles de 2009 sur la vancomycine recommandaient un creux de 15 mg/L à 20 mg/L en cas d'infection grave par le SARM, en fonction de données probantes d'efficacité et d'innocuité relativement faibles. Ces services devraient continuer à fonctionner dans le respect de mesures spécifiques d’hygiène et d’atténuation des risques. English & French ( simultaneous interpretation) Application Deadline. III. (16) Communication de la Commission intitulée «Orientations sur les applications soutenant la lutte contre la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne la protection des données (JO C 124I du 17.4.2020, p. 1). Il importe de continuer de préserver le transport de marchandises afin que les chaînes d’approvisionnement restent opérationnelles. 2. Commission Notice Guidelines for the implementation of Regulation (EU) 2019/1148 on the marketing and use of explosives precursors 2020/C 210/01. Un grand nombre des mesures qui pourraient être nécessaires (par exemple, la gestion des foules, l’accès aux infrastructures servant de plateformes de transport et aux véhicules, le maintien de la distanciation physique, etc.) Plusieurs États membres, régions et villes sont déjà en train de repenser la mobilité urbaine, par exemple en élargissant les trottoirs et les pistes cyclables, en adaptant les horaires des services de transport et en développant des technologies innovantes permettant de gérer les flux de passagers et d’éviter les concentrations de personnes. The IRONMAN Group, global leaders in the mass participation industry, have crafted interim guidelines to outline best practices for operating IRONMAN's global mass participation triathlon events in the context of the COVID-19 outbreak. La Commission veillera en particulier à ce que les mesures de confinement et leur levée progressive ne sapent pas le marché unique ni n’induisent d’effets discriminatoires contraires aux traités entre les opérateurs de transport et les prestataires de services de l’UE et qu’ils n’opèrent pas de discrimination entre les citoyens ou les travailleurs de l’UE en raison de leur nationalité. Trouvé à l'intérieurL'aspect calmant de la méditation vient de la concentration, donc si vous pouvez ... Il y a quelques lignes directrices pour trouver des expressions d'amour ... The European Commission has asked EFSA to re-evaluate by 2020 all additives authorised before 20 January 2009. l’examen au fond d’une opération de concentration (II). La gestion des flux de voyageurs devrait être mise en œuvre dans les gares. Après avoir décrit les phases I et II de la procédure, les lignes directrices reviennent sur le pouvoir d’évocation du ministre de l’Économie en y intégrant la décision Agripole du 19 juillet 2018, par laquelle le ministre a autorisé une concentration que l’Autorité avait soumise précédemment à une condition de cession. Les lignes directrices consensuelles de 2009 sur la vancomycine recommandaient un creux de 15 mg/L à 20 mg/L en cas d'infection grave par . Les organisations de parties prenantes, les exploitants et les prestataires de services exerçant leurs activités dans les divers modes de transport devraient élaborer et mettre en œuvre des mesures adéquates qui tiennent compte des circonstances propres à chacun de ces modes. (5) C(2020) 2010 final (JO C 100I du 27.3.2020, p. 1). Sur la base du délai maximal actuel de 15 minutes pour le passage des frontières via des voies réservées, les contrôles effectués devraient être allégés progressivement et de façon coordonnée, en utilisant les canaux de coordination établis, tels que les points de contact nationaux pour les transports dans le contexte de la COVID-19 et le dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR), afin de permettre, à terme, le franchissement des frontières intérieures dans les mêmes conditions qu’avant l’introduction des restrictions liées à la COVID-19 pour tous les véhicules de transport de marchandises et tous les biens. Lorsque des niveaux adéquats de santé publique ne peuvent être garantis, il convient d’envisager la fermeture de certains points d'arrêt ou gares. Il constitue, pour Dans de nombreuses villes et régions, les transports publics (bus, métros, tramways, trains urbains et suburbains, etc.) De plus, l'allocation des sièges devrait être optimisée dans la mesure du possible (par exemple, en regroupant les membres d'une même famille et en séparant les personnes qui ne voyagent pas ensemble). Un environnement où les déplacements seraient totalement exempts de risques n’est pas réalisable, pas plus que toute autre activité, mais les risques devraient, dans toute la mesure du possible, être réduits au minimum pendant la durée de la pandémie. 3. Les recours devant le Conseil d’État sont également largement abordés au points 471 à 499. Les entreprises devraient fournir aux chauffeurs des séparations physiques (par exemple, des rideaux ou des barrières en plastique) permettant de limiter les contacts avec les passagers à bord des véhicules. (17) https://edpb.europa.eu/our-work-tools/our-documents/guidelines/guidelines-042020-use-location-data-and-contact-tracing_en. The publication " Guidelines on Soil and Vegetation Sampling for Radiological Monitoring " is part of the IAEA's effort to assist national authorities with the development, implementation, maintenance and continual improvement of environmental radiological monitoring systems. This document is an excerpt from the EUR-Lex website, Communication from the Commission Guidelines on the progressive restoration of transport services and connectivity – COVID-19 2020/C 169/02, Communication de la Commission Lignes directrices sur le rétablissement progressif des services de transport et de la connectivité — COVID-19 2020/C 169/02, OJ C 169, 15.5.2020, p. 17–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV), Lignes directrices sur le rétablissement progressif des services de transport et de la connectivité — COVID-19, II. Du gel hydroalcoolique/désinfectant devrait être disponible dans ces infrastructures et dans les véhicules. com.) Pour rétablir la connectivité dans l’UE d’une manière qui soit sûre pour toutes les personnes concernées, et ramener la confiance du public dans les services de transport, les États membres et les institutions et agences de l’UE vont devoir coopérer étroitement. (19) Communication de la Commission - Lignes directrices relatives à la protection de la santé, au rapatriement et aux modalités de déplacement des gens de mer, des passagers et des autres personnes à bord des navires (JO C 119 du 14.4.2020, p. 1). Pour être efficaces, les approches concernant tout particulièrement les services internationaux de transport par autobus et autocar devraient être coordonnées entre les États membres et les exploitants.
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